1. Données Collectées et Finalités Exclusives
Dans le cadre de ses activités strictement associatives et non commerciales, l'IHS CGT 27 est amenée à collecter des données personnelles dans les seuls cas suivants :
• Formulaire de contact et prise de rendez-vous en salle de lecture : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone et objet de la recherche.
• Formulaire de candidature bénévole et d'adhésion : coordonnées postales et téléphoniques, compétences proposées et engagement statutaire.
• Campagnes d'histoire orale : convention d'enregistrement signée, fiche biographique avec autorisation expresse de diffusion patrimoniale.
Aucune donnée collectée n'est jamais transmise, vendue, cédée ou louée à un quelconque tiers commercial ou organisme publicitaire.
2. Durée de Conservation et Sécurité des Données
• Données relatives aux contacts et rendez-vous : conservées pendant une durée maximale de 2 ans suivant le dernier contact actif.
• Données relatives aux membres adhérents : conservées pendant la durée de l'adhésion puis archivées selon les obligations légales comptables (5 ans).
• Enregistrements de témoignages oraux et contrats de don : conservés à titre de patrimoine historique perpétuel conformément aux dispositions du Code du Patrimoine régissant les archives historiques privées.
Toutes nos bases de données numériques sont protégées par des mots de passe robustes et stockées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement en France.
3. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel : olkasmhjaikla@gmail.com
• Par courrier postal : IHS CGT 27 - Délégué à la Protection des Données, BP 533, 17 T Rue de la Côte Blanche, 27000 Évreux.
Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.